Jean-Claude Marcourt

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Rentrée du Gouvernement de la FWB

30/08/2017 00:00 / politique

Rentrée du Gouvernement de la FWB

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles faisait, ce mercredi 30 août, sa rentrée. Une série de dossiers primordiaux en matière d'enseignement supérieur ont ainsi été approuvés. Citons les aménagements importants de la réforme des allocations d'études pour une application socialement plus juste, des passerelles facilitées entre les différents cursus et filières de l'enseignement supérieur, de nouveaux masters en langue anglaise ou encore un soutien renforcé à la recherche en art. 

Jean Claude Marcourt confirme les aménagements de la réforme des allocations d’études : une application socialement plus juste

 

Sur proposition du Ministre MARCOURT, le Conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement adopté l’arrêté modifiant la réforme des allocations d’études suite à la réception de l'avis du Conseil d'Etat. Construite sur base d’une évaluation et de contacts avec les acteurs, les aménagements présentés visent une application socialement plus juste du dispositif.

 

A la rentrée 2016, le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Enseignement supérieur présentait la réforme des allocations d’études remplaçant l’ancienne règlementation datant de 1993. La réforme, concertée avec de nombreux acteurs, vise à  adapter les normes aux études actuelles ainsi qu’à la réalité sociologique des familles. Pour rappel, la nouvelle législation étend les critères d'octroi des bourses aux étudiants qui connaissaient une situation d'échec et qui se voyaient auparavant exclus du système, se voyant doublement pénalisés. Par ailleurs, elle prend désormais en compte l’ensemble des revenus des personnes figurant sur la composition de ménage.

 

Le Ministre avait annoncé sa volonté d’évaluer rapidement le dispositif proposé et ses effets. Différentes rencontres et concertations ont été organisées avec les représentants étudiants, la Ligue des Familles ou la Commission de la Vie Etudiante de l’ARES, regroupant notamment des représentants des services sociaux des établissements. Après avoir analysé l’impact de la réforme, le Ministre a proposé les aménagements nécessaires à une application socialement juste.

 

Concrètement, les allocations d’études seront allouées en tenant compte des personnes qui contribuent à l’entretien du candidat à l’allocation d’études. Ainsi, une modification importante concerne les revenus des frères et sœurs ainsi que ceux des colocataires ou propriétaires d’immeubles présents sur la composition de ménage. Ils seront exonérés de la globalisation des ressources du ménage de l’étudiant. De plus, les cas de forfaits accordés en cas de changement de situation ont été élargis, notamment aux médiations de dettes et aux situations de revenus contenant des indemnités de licenciement. Les corrections du décret se trouvent être à l’avantage de certains étudiants qui étaient lésés par ces mécanismes, dès lors que la globalisation des ressources les excluait lorsque l'on prenait en compte les revenus supplémentaires.

 

Par ailleurs, le Ministre MARCOURT a pris acte des remarques relatives au seuil minimum de revenus. Pour rappel, le seuil minimum a été instauré afin d'être un mécanisme d’alerte sociale tout en permettant de lutter contre les effets d’aubaine constatés antérieurement. Considérant que la globalisation des revenus du ménage englobe les revenus issus du travail, d’allocations du CPAS, du chômage ou relatifsves aux personnes handicapées, le seuil minimum intervient comme mécanisme d’alerte, considérant qu’il est peu probable qu’un ménage pourvoie à l’entretien d’un étudiant avec moins de 496 euros par mois (calcul basé sur les revenus globalisés d'un ménage avec deux enfants à charge). De tels revenus démontraient une anomalie dans le dossier, soit par absence de prise en compte de certains revenus, soit par usage de différents mécanismes d’optimalisation fiscale.

 

L’arrêté adopté propose la création au sein de la Direction des Allocations et Prêts d’Etudes d’une Commission spécifique chargée du suivi des candidats concernés par le plancher minimal. Dès lors que les revenus globalisés renseigneront des montants inférieurs au seuil minimum, cette Commission (composée de deux membres de la Direction des Allocations et Prêts d’Etudes et de deux membres de la Commission de la Vie étudiante, Démocratisation et Affaires sociales de l’ARES) vérifiera avec le candidat qu’il ne peut promériter ou mentionner d’autres revenus ou allocations. Par ailleurs, elle pourra lui octroyer une aide s’il s’avère que sa situation le nécessite. Un tel mécanisme permettra ainsi de remettre les étudiants fragilisés socialement dans les conditions d'octroi des allocations.

 

Enfin, l’ensemble des corrections est pourvu d’un effet rétroactif. « Notre volonté était de traiter chaque demande de manière juste et équitable » signale le Ministre MARCOURT. « Dès lors que nous avons évalué le mécanisme et proposé des avancées – qui ont été saluées par les différents acteurs – j’ai souhaité que les corrections puissent être appliquées pour les dossiers de l’année écoulée. L’équipe de l’administration a été renforcée en ce sens afin que les dossiers ayant fait l’objet d’un refus soit réexaminé à la lumière des critères actualisés » souligne le Ministre.

 

Pour l’année 2016-2017, plus de 141.000 demandes d’allocations d’études ont été introduites, dont près de 53.000 dans l’enseignement supérieur et 88.000 pour l’enseignement secondaire. Le budget global ajusté pour l’année 2017 s’élève à près de 68 millions d’euros. L’allocation moyenne s’établissait en 2016-2017 à 1.127 euros dans l’enseignement supérieur et 236 euros dans l’enseignement secondaire.

 

Le Ministre MARCOURT rappelle que, depuis son arrivée au Ministère de l’Enseignement supérieur, le budget alloué aux allocations d’études est passé de 45 à 68 millions d’euros. « Cette évolution budgétaire témoigne des besoins rencontrés par les familles moins favorisées. J’ai toujours souhaité renforcer l’accessibilité de l’enseignement supérieur ; cela se fait notamment en adaptant les montants budgétaires pour répondre aux besoins des étudiants et de leurs familles » rappelle le Ministre socialiste.

 

Au-delà des aides financières, le Ministre MARCOURT a également veillé à garantir de nombreuses aides sociales ou pédagogiques. Depuis le décret du 19 juillet 2010 démocratisant l’enseignement supérieur, l’étudiant qui bénéficie d’une allocation d’études bénéficie également de la gratuité du minerval (montant maximal = 835 euros) et de la gratuité de l’impression des supports de cours fournis aux étudiants. Par ailleurs, pour les étudiants non boursiers, le montant du minerval complet a été gelé au taux de 2010. S’il avait été indexé, le montant du minerval serait proche de 1000 euros. Chaque année et durant l’ensemble de son cursus, l’étudiant économise donc l’équivalent de l’inflation depuis 2010.

 

Mobilité renforcée pour les étudiants : passerelles en hausse entre les différents cursus et filières de l’enseignement supérieur 

Sur proposition de l’ARES, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce mercredi 30 août un arrêté qui définit, pour les étudiants porteurs d’un grade académique de premier cycle de type court, les conditions d’accès aux études de deuxième cycle.

L'adoption de cet arrêté s'inscrit pleinement dans la dynamique du décret Paysage qui a profondément modifié la construction du programme de l'étudiant. Pour rappel, inscrit dans une filière de type long (Bachelier + Master), le décret autorise déjà l’étudiant qui le souhaite à se projeter dans un deuxième cycle de son choix, moyennant parfois quelques cours complémentaires. Cependant, les passerelles pour les études de type court devaient être balisées dans un arrêté du Gouvernement.

La décision du jour vise ainsi à assurer la mobilité des étudiants en terme de réorientation tout en facilitant le travail des jurys d’admission. En effet, moyennant un nombre de crédits complémentaires qui varie entre 15 et 60 selon les cursus, les étudiants qui le souhaitent bénéficient désormais d’un droit à poursuivre leurs études et à s’inscrire dans un Master universitaire.

 

Le Vice-Président du Gouvernement, Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT souligne l’importance du texte adopté ce jour. "Cette mesure est un véritable passeport pour la mobilité des étudiants qui souhaitent passer d'un établissement à un autre. Elle renforce le champ des possibles dans la réorientation. J’ai toujours souhaité permettre à l'étudiant d'envisager de découvrir des savoirs complémentaires sans devoir repasser par la case départ. L’important est dès lors  d’affiner le cadre légal qui permet de valoriser les savoirs déjà acquis et ainsi mieux articuler le passage entre établissements et filières.

 

Des masters en langue anglaise dans des filières à forte dimension internationale

 

Le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études a élargi et généralisé les conditions d’emploi des langues dans l’organisation des études et des épreuves de master.

 

Sous l’impulsion de Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Enseignement supérieur, le Conseil des Ministres de ce mercredi 30 août approuve un arrêté qui étend la liste déjà existante de masters en langue anglaise. Le Ministre précise ; «  Je souhaite favoriser, et ce depuis la réforme du « Paysage », les collaborations, coorganisations et codiplômations entre établissements, y compris à l’international, et ainsi contribuer à l’excellence de nos formations. »

 

Cette décision concerne plusieurs masters en sciences de l'UNamur, un master en sciences biomédicales de l'ULB ainsi que de nouveaux masters en sciences des données qui viennent d'être créés à l'UCL et à l'ULg pour 2017-2018.

 

 

Marcourt soutient la recherche dans les écoles supérieures des Arts

 

La Recherche en art figure parmi les missions que le décret Paysage confie aux Ecoles supérieures des Arts (ESA). Celles-ci ont créé une structure, l’asbl « Art/Recherche » (A/R), qui a pour objet de favoriser, soutenir, développer, promouvoir et valoriser la recherche en art en Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Grâce à la subvention de 250.000 euros allouée par le Gouvernement à l’été 2016, A/R a pu lancer un appel à projets. Composé d’experts internationaux, le comité artistique a ainsi sélectionné plusieurs projets qui ont obtenu un financement. Forte de cette première expérience et afin de pouvoir la réitérer, A/R sollicite aujourd’hui le renouvellement de cette subvention.

 

Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,  se réjouit de l’initiative portée par A/R et de la qualité des projets et confirme son soutien à la recherche en art. Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a ainsi approuvé ce mercredi 30 août une subvention de 250.000 € octroyée à l’association A/R pour 2017.

 

Afin de pérenniser le financement de la Recherche en art, différentes rencontres ont également été organisées avec les acteurs de terrain depuis début 2017 et un avant-projet de décret porté par le Ministre MARCOURT arrivera prochainement sur la table du Gouvernement.